30 Janvier 2015

Que doit-on entendre par "progression salariale ou progression professionnelle" dans le cadre des entretiens professionnels ?

L'ANI vise les "augmentations individuelles et collectives" sans que la Loi ne reprenne cette formulation.

 

La DGEFP a donné quelques précisions :

 

- Au titre de la progression salariale, l'augmentation individuelle est valorisable.

Par contre, la loi ne précise pas si les augmentations collectives peuvent être valorisées à ce titre. Ce point est donc encore non tranché.

Si on peut exclure d'emblée l'augmentation collective due à une augmentation de la valeur du point décidée par la branche professionnelle, il y a plus de doute en ce qui concerne les augmentations collectives décidées par les entreprises dans le cadre des NAO, en particulier si l'entreprise consent un effort particulier en allant au-delà de l'inflation.


- Au niveau de la progression professionnelle, le changement de poste et/ou l'accès à une qualification professionnelle dans la grille de classification est là encore valorisable.

Par contre, on voit bien que, dans les petites entreprises où le nombre de postes est limité, une telle évolution n'est pas possible, d'autant que l'obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Une piste qui semble acceptable serait de pouvoir justifier que, sans que l'intitulé du poste ait évolué, son périmêtre ait progressé de manière significative. Cela doit reposer sur des critères objectifs et appelle donc à une formalisation précise des contenus et évolutions du poste, au travers soit de fiches de poste, soit dans le support de l'entretien.

 

La jurisprudence viendra donner, à terme, un contour plus précis à ces critères.