9 Février 2015

Quels documents un organisme de formation doit-il remettre au stagiaire avant la formation et à l’issue de celle-ci ?

En application de l’article L6353-8 du code du travail, plusieurs documents doivent être remis aux stagiaires par l’organisme de formation avant leur inscription définitive :

- programme,

- objectifs de la formation,

- liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités,

- horaires,

- modalités d’évaluation de la formation,

- coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,

- règlement intérieur.

 

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, et signe un contrat de formation professionnelle avec l’organisme, il lui est remis également les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

 

A l’issue de la formation, l’organisme de formation à l’obligation, en application de l’article L6353-1 du code du travail, de remettre au stagiaire une attestation de fin de formation précisant :
- les objectifs opérationnels,

- la nature et la durée précise de l’action,

- les résultats de l’évaluation des acquis de la formation (si une telle évaluation est prévue par le programme).

 

A noter : les informations éventuellement demandées par un organisme de formation à un stagiaire doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’action de formation envisagée (article L6353-9 du code du travail). Elles ne peuvent avoir pour finalité que d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation.