2 Mars 2018

Qui contrôle le respect des obligations sociales ?

En interne, les salariés et les représentants du personnel peuvent veiller au respect des obligations de formation de l’employeur (en particulier, s’agissant de la réalisation des entretiens professionnels et de l’état des lieux récapitulatif du parcours professionnel).

La base de données économiques et sociales (BDES) de l’entreprise, à laquelle ont accès les représentants du personnel, doit d’ailleurs contenir des informations relatives à ces entretiens (voir la question « Les représentants du personnel doivent-ils être informés sur l’entretien professionnel et l’état des lieux récapitulatif ? »)

L'inspection du travail est compétente pour contrôler le respect de ces obligations, de même que le conseil de prud’hommes qui peut sanctionner les manquements de l’employeur à son obligation de formation (par l’attribution de dommages et intérêts par exemple).