Centre de Formation d'Apprentis

Que doit faire un CFA qui souhaite élargir son activité à la formation continue ?
14 Octobre 2020

En tant qu'organisme de formation, le CFA doit faire une déclaration d’activité auprès des services de l’État (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – Direccte), sur la base d’une première convention de formation. 
Il devra respecter l'ensemble des droits et obligations applicables aux organismes de formation à compter de l'obtention de son n° de déclaration d'activité (NDA), notamment sur le volet qualité, à savoir établir un règlement intérieur et être certifié qualité.