Taxe d’apprentissage

Comment est financé le contrat d’apprentissage ?
27 Février 2019

Le financement de la formation dans le cadre du contrat d’apprentissage est assuré par le mécanisme de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (due par les entreprises de 250 salariés et plus qui comptent moins de 5 % d’alternants dans leur effectif) et par les régions.
 
En matière de financement du contrat d’apprentissage, un principe s’applique : aucune contrepartie financière ne peut être demandée, ni à l'employeur lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, ni à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat d'apprentissage.
 
A compter du 1er janvier 2020, la prise en charge sera assurée par les opérateurs de compétences (OPCO), selon un niveau fixé par les branches professionnelles en fonction du domaine d'activité du titre ou du diplôme visé (ou, à défaut, par décret à paraître).
 
En plus de cette prise en charge des contrats, les OPCO peuvent également assurer la prise en charge :
- lorsqu’ils sont financés par les centres de formation d’apprentis (CFA), des frais annexes (hébergement, restauration), des frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation et des frais liés à la mobilité internationale,
- des frais de formation du maître d’apprentissage (dans la limite de 15 € par heure de formation et de 40 heures) et d’exercice de sa fonction (dans la limite de 230 € par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois).
 
A noter : depuis le 1er janvier 2019, les OPCA sont remplacés par des opérateurs de compétences (OPCO) (voir « Comment s’opère la transformation des OPCA en OPCO ? »).