Contrat d'apprentissage

Comment est financé le contrat d’apprentissage ?
19 Juin 2019

En matière de financement du contrat d’apprentissage, un principe s’applique : aucune contrepartie financière ne peut être demandée, ni à l'employeur lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, ni à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat d'apprentissage.

A compter du 1er janvier 2020, la prise en charge sera assurée par les opérateurs de compétences (OPCO), selon un niveau fixé par les branches professionnelles en fonction du domaine d'activité du titre ou du diplôme visé (ou, à défaut, par décret à paraître). Les modalités de décaissement seront effectuées en fonction des durées du contrat d'apprentissage.                                                                                                                                                                               

- Les contrats d'apprentissage signés jusqu'au 31/12/2019, dans le cadre des conventions régionales feront l'objet d'un financement par l'OPCO à compter du 1er janvier 2020 sur la base des coûts publiés par le prefet de région au 31/12/2018.

- Les contrats conclus en 2019 "hors convention régionale" seront financés par l'OPCO selon le niveau de prise en charge défini par la branche. Ces contrats sont enregistrés par les chambres consulaires jusqu'au 31/12/2019. A compter de la réception du contrat, la chambre consulaire compétente dispose d'un délai de quinze jours pour l'enregistrer. Ils seront transmis par le CFA à l'OPCO, pour la prise en charge fianncière.                     

En plus de cette prise en charge des contrats, les OPCO peuvent également assurer la prise en charge : 

- lorsqu’ils sont financés par les centres de formation d’apprentis (CFA), des frais annexes (hébergement, restauration), des frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation et des frais liés à la mobilité internationale,

- des frais de formation du maître d’apprentissage (dans la limite de 15 € par heure de formation et de 40 heures) et d’exercice de sa fonction (dans la limite de 230 € par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois).

A noter : depuis le 1er janvier 2019, les OPCA sont remplacés par des opérateurs de compétences (OPCO) (voir « Comment s’opère la transformation des OPCA en OPCO ? »).