Le CPF de transition professionnelle

Comment est pris en charge le CPF de transition professionnelle ?
27 Février 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés peuvent mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, afin de suivre une action de formation certifiante, destinée à leur permettre de changer de métier ou de profession.
Ce dispositif remplace le congé individuel de formation (CIF) (les CIF accordés avant le 1er janvier 2019 restent financés).
 
Les demandes de financement sont examinées par les CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales) qui remplacent les Fongecif et OPACIF.
A titre transitoire (jusqu’au 1er janvier 2020 au plus tard), les Fongecif assurent les missions des CPIR.
 
Elles sont à adresser à la CPIR du lieu de résidence principale ou de travail. 
La CPIR apprécie la pertinence du projet professionnel au regard des critères suivants :
- cohérence du projet de transition professionnelle visant à changer de métier ou de profession
- pertinence du parcours de formation et des modalités de financement envisagés à l’issue du positionnement préalable
- perspectives d’emploi à l’issue de l’action de formation, notamment dans la région. 
 
Les critères de priorité (publics et catégories d’actions) définis par les CPIR sont fixés au regard des spécificités de leur territoire. Ils sont publiés chaque année sur le système d’information national commun aux CPIR.
 
La CPIR mobilise prioritairement les droits inscrits sur le CPF du salarié pour la prise en charge de son projet de transition professionnelle.
 
Sont pris en charge :  
o les frais pédagogiques et de validation des compétences,
o les frais annexes,
o la rémunération, les cotisations de sécurité sociale et charges légales et conventionnelles. 
 
La rémunération prise en charge varie selon la durée du projet. Le calcul est basé sur le salaire moyen de référence sur 12 mois pour les CDI, 4 pour les CDD.
A fins de simplification, les entreprises de moins de 50 salariés sont dispensées du versement de la rémunération aux salariés, effectué directement par la CPIR. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la rémunération est versée par l’entreprise, puis remboursée par la CPIR.