Plan de relance de l'Alternance

Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide exceptionnelle pour un contrat d’apprentissage ?
23 Juillet 2021

 

L’aide est attribuée : 

  • à tout employeur de moins de 250 salariés,

  • qui recrute un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au moins au niveau Bac + 2 (Bac + 3 dans l’outre-mer) et plus au niveau Master  (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles),

  • pour les contrats conclus conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021.

Forfaitaire, l’aide est accordée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat et versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l'employeur. 

 

A noter : Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent également bénéficier de l’aide pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau Master (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles) sous certaines conditions (liées à l’atteinte d’un seuil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif en 2022).