Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Contribution formation professionnelle 2021 : quel calendrier de versement ? Quelle assiette de calcul retenir ?
19 Avril 2021

L’assiette de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) correspond aux rémunérations versées pendant l’année en cours.
 
Le versement des contributions dues au titre de 2021 auprès de l’OPCO s’effectue de manière échelonnée :
  • les entreprises de moins de 11 salariés versent :
- un acompte correspondant à 40 % de la CUFPA calculée sur la masse salariale de 2020** (soit 0,55 % des rémunérations de l’année 2020** + 87 % de 0,68 %* des rémunérations, correspondant à la taxe d’apprentissage) avant le 15 septembre 2021,
- le solde (soit 0,55 % des rémunérations de l’année 2021 + 87 % de 0,68 %* des rémunérations, correspondant à la taxe d’apprentissage, déduction faite du montant de l’acompte versé) avant le 1er mars 2022.
  • les entreprises de 11 salariés et plus versent :
- un 1er acompte correspondant à 60 % de la CUFPA calculée sur la masse salariale de 2020** (soit 1 % des rémunérations + 87 % de 0,68 %* des rémunérations, correspondant à la taxe d’apprentissage) avant le 1er mars 2021,
- un 2ème acompte correspondant à 38 % de la CUFPA calculée sur une projection de la masse salariale de 2021 (soit 1 % des rémunérations + 87 % de 0,68 %* des rémunérations, correspondant à la taxe d’apprentissage) avant le 15 septembre 2021,
- le solde (soit 1 % des rémunérations de 2021 + 87 % de 0,68 %* des rémunérations de 2021, correspondant à la taxe d’apprentissage, déduction faite du montant des 2 acomptes versés) avant le 1er mars 2022.
 
* 0,44 % en Alsace-Moselle.
** En cas de la création d’entreprise en cours d’année, les acomptes sont calculés à partir d’une projection de la masse salariale de 2021.