Élaborer et mettre en oeuvre le plan de développement des compétences
Contenu du plan de développement des compétences
Consultation des représentants du personnel
- Lors de la présentation du plan de développement des compétences aux représentants du personnel, faut-il distinguer les différentes catégories de formations ?
- Quelles informations transmettre au CSE préalablement à la consultation sur le plan de développement des compétences ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de consultation des représentants du personnel sur le plan de développement des compétences ?
- La formation économique est-elle une obligation pour les membres du CSE ou un droit ?
Gestion des départs en formation
- Toutes les formations peuvent-elle être mises en œuvre hors temps de travail ?
- Un salarié peut-il refuser de partir en formation hors temps de travail ?
- Après une formation coûteuse, l'employeur peut-il exiger que le salarié reste à son service ?
- L'employeur peut-il sanctionner le salarié pour des faits commis à l'occasion d'une formation ?
- Un salarié peut-il refuser de partir en formation dans le cadre du plan de développement des compétences ?