Contrat de professionnalisation

En quoi consiste le Contrat de professionnalisation expérimental ?
12 Avril 2021

A titre expérimental, la loi du 5 septembre 2018 a prévu la possibilité de conclure un contrat de professionnalisation en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (OPCO), en accord avec le salarié.
Cette possibilité a été ouverte pour une durée de 3 ans à compter de la publication du décret du 26 décembre, le 28 décembre 2018, puis portée à une durée de 5 ans par la loi du 14 décembre 2020, soit jusqu’à fin 2023.

L'expérimentation élargit les qualifications visées par le contrat de professionnalisation de droit commun qui, en principe, sont uniquement celles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), celles reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou celles ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.

Par dérogation à ce principe, le contrat de professionnalisation expérimental peut notamment permettre d’acquérir un ou plusieurs blocs de compétences.

L'expérimentation permet ainsi aux personnes, notamment les plus éloignées de l'emploi, de disposer d'une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d'embaucher d'emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels.

A noter : Les structures d'insertion par l'activité économique sont éligibles à cette expérimentation.