Centre de Formation d'Apprentis

Est-il possible pour une entreprise d'ouvrir son propre CFA ?
14 Octobre 2020

En vertu du principe de libre création des CFA, une entreprise peut ouvrir un CFA et former ses apprentis.

A ce titre un kit de la DGEFP a été créé à destination des entreprises qui souhaitent ouvrir leur propre CFA : « Ouvrir son propre Centre de Formations des Apprentis (CFA) ». 
En pratique, pour ouvrir son CFA, l’entreprise devra :
- déclarer l’activité de la structure de formation auprès de la Direccte ;
- obtenir l’habilitation auprès de l’autorité responsable du titre ou diplôme à finalité professionnelle préparé (ministères chargés de l’éducation, du travail…)
- répondre à la réglementation relative aux CFA (conseil de perfectionnement, comptabilité analytique, apposer la devise de la République et les drapeaux européens et français sur la façade, afficher visiblement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) ;
- remplir l’ensemble des missions des CFA listées à l’article L. 6231-2 du Code du travail.