Contrat de professionnalisation

Est-il possible de recourir à l’activité partielle pour les salariés en contrat de professionnalisation ?
13 Avril 2021

Oui, un employeur peut placer en activité partielle ses salariés en contrat de professionnalisation lorsque son activité est réduite ou suspendue temporairement.
Ce placement doit répondre aux mêmes conditions que pour les autres catégories de salariés. Ainsi, dans le cadre de la crise Covid-19, l’activité partielle peut résulter d’un arrêté de fermeture de l’entreprise, de difficultés d’approvisionnement, d’une baisse d’activité ou de l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires à la protection de la santé des salariés (notamment le télétravail).
 
• Si le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie d’un taux de rémunération horaire inférieur au SMIC, l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur équivaut à son taux de rémunération horaire (taux réglementaire ou conventionnel applicable).
• Si le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie d’un taux de rémunération horaire supérieur ou égal au SMIC, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur ne peut pas être inférieur au SMIC. 
 
L’ensemble de ces règles est applicable jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard (ou à une date antérieure, qui serait fixée par décret).
Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation perçoivent de l’État une allocation égale à l’indemnité versée aux salariés, annulant ainsi le reste à charge pour l’entreprise.
 
A noter :  Toutefois, si la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation est supérieure au montant prévu par le code du travail ou par la convention collective ou l’accord collectif
applicable et que l’employeur décide néanmoins de la maintenir entièrement via l’indemnisation de son salarié, cette part d’indemnisation supplémentaire sera à sa seule charge. Il ne pourra en demander le remboursement.