Financer la formation et l'apprentissage
Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
- Quel est l’impact sur la contribution formation d’une fusion-absorption?
- Qui gère l'aide unique à l'apprentissage ?
- Quelles dépenses peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage ?
- Franchissement du seuil de 11 salariés : quelles nouveautés à compter de 2020 ?
- Vous souhaitez savoir de quel OPCO dépend votre entreprise ?
- La taxe d’apprentissage est-elle due en 2019 ?
- Contribution formation professionnelle 2020 : quel calendrier de versement ? Quelle assiette de calcul retenir ?
- A quel organisme l'entreprise doit-elle verser sa taxe d'apprentissage ?
- Comment calculer les effectifs de votre entreprise ?
- Franchissement de seuil en 2019 : quelles conséquences ?
- Une entreprise rattachée à un OPCO de branche peut-elle verser une contribution volontaire à un autre OPCO ?
- Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ?
- Quelle est la contribution FP due en 2018 par les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et TNS ?
Contribution supplémentaire à l'apprentissage
- Qu’est-ce-que la contribution supplémentaire à l’apprentissage ? Par qui est-elle due ?
- Quelles sont les entreprises exonérées de contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
- Une entreprise qui franchit le seuil de 250 salariés est-elle assujettie à la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
Prise en charge des formations par l'OPCO
- Comment s’opère la transformation des OPCA en OPCO ?
- Qu'est-ce qu'un contrat hors convention régionale finançable dès 2019 ?
- Comment les entreprises et CFA peuvent connaître le niveau de prise en charge pour un contrat d’apprentissage ?
- En cas de rupture du contrat d’apprentissage et de poursuite de la formation en CFA, l’OPCO peut-il maintenir le financement de la formation ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité des actions aux financements de l’OPCO ?
- Comment est financé l’éventuel reliquat non pris en charge ?
- Dans le cadre du Plan de Développement des Compétences, les frais de rémunération peuvent-ils être pris en charge ?
- La formation au permis de conduire est-elle éligible aux fonds de la formation ? L’OPCO peut-il prendre en charge cette formation ?
- La formation interne est-elle éligible aux fonds de la formation ?