Financer la formation et l'apprentissage
Contributions formation
- Comment est calculée la contribution formation lorsque le franchissement du seuil de 11 salariés résulte d’opérations de fusion/absorption ?
- Une entreprise rattachée à un OPCA de branche peut-elle verser une contribution volontaire à un autre OPCA ?
- Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ?
- Quel est l’impact sur la contribution formation d’une fusion-absorption?
Taxe d’apprentissage
Prise en charge des formations par l'OPCA
- Quelles sont les conditions d’éligibilité des actions aux financements de l’OPCA ?
- La formation au permis de conduire est-elle éligible aux fonds de la formation ? L’OPCA peut-il prendre en charge cette formation ?
- La formation interne est-elle éligible aux fonds de la formation ?
- Comment va s’opérer la transformation des OPCA en OPCO ?