Financer la formation et l'apprentissage
Contributions formation
- Quel est l’impact sur la contribution formation d’une fusion-absorption?
- Une entreprise rattachée à un OPCO de branche peut-elle verser une contribution volontaire à un autre OPCO ?
- Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ?
- Comment est calculée la contribution formation lorsque le franchissement du seuil de 11 salariés résulte d’opérations de fusion/absorption ?
- Quelle est la contribution FP due en 2018 par les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et TNS ?
Taxe d’apprentissage
Prise en charge des formations par l'OPCO
- Comment va s’opérer la transformation des OPCA en OPCO ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité des actions aux financements de l’OPCO ?
- La formation au permis de conduire est-elle éligible aux fonds de la formation ? L’OPCO peut-il prendre en charge cette formation ?
- La formation interne est-elle éligible aux fonds de la formation ?