Identifier les besoins de formation
Entretien professionnel
- Concernant les salariés en CDD qui effectuent des missions ponctuelles, comment être en conformité ? A quel moment faut-il effectuer l’entretien professionnel et qu’en est-il de l’état récapitulatif ?
- Les représentants du personnel doivent-ils être informés sur l’entretien professionnel et l’état des lieux récapitulatif ?
- Quelle différence entre entretien professionnel et entretien d'évaluation ? Peut-on réaliser ces 2 entretiens simultanément ?
- Est-il obligatoire de réaliser des entretiens professionnels dans l'entreprise ?
- Une entreprise n’ayant pas rempli ses obligations en matière d’entretien professionnel est-elle tenue d’abonder le compte personnel de ses salariés lorsqu’elle franchit le seuil de 50 salariés ?
Etat des lieux récapitulatif (entretien tous les 6 ans)
- Quels éléments prendre en compte lors de l’état des lieux récapitulatifs ?
- Que doit-on entendre par « progression salariale ou progression professionnelle » dans le cadre des entretiens professionnels ?
- L'état des lieux récapitulatif doit-il faire l'objet d'un formalisme particulier ?
- Qui contrôle le respect des obligations sociales ?
- Quelles sont les formations considérées comme obligatoires au titre de l’article L. 6321-2 du Code du travail ?
- Dans le cadre de l’obligation de formation tous les six ans, la formation interne peut-elle être prise en compte ?
- Dans le cadre de l’examen tous les 6 ans de l’obligation de formation de l’employeur, une formation faite sur le CPF peut-elle être prise en compte ?
- Dans le cadre de l’obligation de formation tous les six ans, les formations à la sécurité peuvent-elles être prises en compte ?
- Est-il possible de provisionner dans les comptes de l’entreprise les abondements correctifs liés au non-respect des obligations attachées à l’entretien professionnel ?
- Quelle est la nature des actions de formation permettant à l’employeur de remplir ses obligations de formation ?
- Quand les premiers états des lieux récapitulatifs doivent-ils être organisés ?