Mobilisation du CPF/CPA

L'employeur peut-il orienter le salarié vers un congé VAE plutôt que l'utilisation de son CPF pour l'accompagnement à la VAE ?
9 Octobre 2018

L’employeur doit informer les salariés sur la validation des acquis de l’expérience (VAE), en particulier dans le cadre de l’entretien professionnel.
 
Le congé VAE et la mobilisation du CPF pour un accompagnement à la VAE ont le même objectif : permettre au salarié d’initier une démarche de VAE et de bénéficier d’un appui méthodologique à la constitution de son dossier et à la présentation de celui-ci au jury de validation. Dans les deux cas, l’accompagnement à la VAE peut se réaliser pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci. 
 
L’organisme financeur et les modalités de financement diffèrent cependant selon le dispositif mobilisé : 
• La durée du congé VAE est limitée à 24 heures de temps de travail : l’organisme financeur peut financer la rémunération du salarié pendant le congé VAE (lorsque celui-ci se réalise pendant le temps de travail), les frais d’examen ou du dossier de recevabilité, les frais d’accompagnement à la VAE et les frais annexes (transport, repas, hébergement).
• Aucune durée n’est fixée par les textes en cas de mobilisation du CPF pour un accompagnement à la VAE. Des dispositions spécifiques à la branche professionnelle ou à l’OPCA (opérateur de compétences à compter de janvier 2019) peuvent cependant limiter la prise en charge des frais afférents à la VAE dans le cadre du CPF (en fixant une durée maximale d’accompagnement, un plafond ou un forfait de prise en charge…). Par ailleurs, la prise en charge par l’organisme financeur de la rémunération du salarié (en cas de mobilisation du CPF sur le temps de travail) s’effectue selon les règles de financement du CPF, c’est-à-dire dans la limite de 50% du montant total pris en charge par cet organisme.