Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Quelle est la contribution FP due par les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et TNS ?
14 Octobre 2020

Pour le financement de leur formation, les travailleurs indépendants sont assujettis à une obligation de versement d’une contribution de 0,25 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (taux porté à 0,34 % lorsque ces personnes bénéficient du concours de leur conjoint collaborateur).
 
Pour les chefs d'entreprise immatriculés au répertoire des métiers (artisans) et affiliés au régime général de sécurité sociale, la contribution est égale à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale.
 
Pour les micro-entrepreneurs,
le montant de la contribution est fixé en pourcentage du chiffre d’affaires annuel :
• 0,3 % pour une activité artisanale,
• 0,2 % pour une prestation de service commerciale et pour les professions libérales,
• 0,1 % pour une activité commerciale.
 
Recouvrée par différents organismes (URSSAF, ACOSS…), ces contributions sont ensuite gérées par des fonds d’assurance formation de non-salariés (AGEFICE, FAF-PL, FAF-PM…), chargés de financer la formation des travailleurs non-salariés.