Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Quelles dépenses peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage ?
31 Mars 2020

Avec les nouvelles modalités d’acquittement de la taxe d’apprentissage (intégration à la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance : voir « A quel organisme l'entreprise doit-elle verser sa taxe d'apprentissage ? »), les entreprises bénéficient de possibilités de versements libératoires au titre de la taxe d’apprentissage.

A hauteur de 13 % du montant de la taxe d’apprentissage, les entreprises sont autorisées à imputer :
- les dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire (auprès d’écoles, d’établissements d’enseignement supérieur, d’organismes d’insertion…),
- les subventions versées aux centres de formation d'apprentis (CFA) sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées (versements en nature).

Par ailleurs, si l’entreprise dispose d’un CFA interne, elle est autorisée à imputer sur sa taxe d’apprentissage, à hauteur de 10 % maximum de la part correspondant à 87 % du montant de la taxe d’apprentissage :
- les dépenses d’investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d’un ou plusieurs apprentis de l’entreprise au sein de son CFA,
les versements concourant aux investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la mise en place par le CFA d’une offre nouvelle de formation par apprentissage, lorsque celle-ci sert à former un ou plusieurs apprentis de l’entreprise.