Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Quelles sont les entreprises exonérées de contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
28 Septembre 2020

Seules les entreprises de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage sont assujetties à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Parmi celles-ci, les entreprises qui emploient un quota d’alternants (salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche) égal ou supérieur à 5% de l’effectif annuel moyen sont exonérées de CSA.

Peuvent également être exonérées celles qui emploient entre 3 % et 5 % de salariés en alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) si elles justifient d’une progression du nombre de salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage dans leur effectif d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente, ou si elles appartiennent à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l’effectif d’au moins 10 % des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.