Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Qu’est-ce-que la contribution supplémentaire à l’apprentissage ? Par qui est-elle due ?
28 Septembre 2020

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par le versement d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil d’alternants (salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche) égal à 5% de l’effectif annuel moyen.

L’assiette de calcul est la même que celle retenue pour le calcul de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) : il s’agit des rémunérations versées pendant l’année.
Le taux dû est variable selon le pourcentage d’alternants employé dans l’entreprise et l’effectif de l’entreprise : de 0,05 % à 0,6 % (taux réduits à 52 % pour les établissements implantés en Alsace-Moselle).

La CSA collectée permet le financement de la formation en alternance.