Contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation peut-il être exécuté à l’étranger ?
30 Octobre 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le contrat de professionnalisation peut être réalisé en partie à l’étranger (formation ou activité en entreprise), pendant une durée d’un an au maximum.

La durée du contrat peut être portée à 24 mois et la durée d’exécution en France doit être de 6 mois au minimum.

Selon l’objectif de la mobilité (formation ou activité en entreprise), une convention pourra être conclue entre le bénéficiaire, l’employeur et l’organisme de formation en France et :
- l'employeur à l'étranger, 
- l’organisme de formation à l'étranger.

L'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé-sécurité, rémunération, durée du travail, repose, jours fériés…). Pendant la période de mobilité, l’alternant doit pouvoir bénéficier d’une couverture sociale, prévue par le régime de sécurité sociale de l’Etat d’accueil s’il bénéficie du statut de salarié ou assimilé dans cet Etat. A contrario, il relève du régime de sécurité sociale français Cette couverture est assurée en dehors de l'Union européenne, sous réserve des dispositions des règlements européens et des conventions internationales de sécurité sociale, par une adhésion à une assurance volontaire.