Contributions formation

Une entreprise rattachée à un OPCA de branche peut-elle verser une contribution volontaire à un autre OPCA ?
10 Octobre 2018

Les OPCA peuvent collecter, outre les contributions légales et conventionnelles, des contributions volontaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue.

Ces contributions volontaires peuvent être versées soit à un OPCA interprofessionnel, AGEFOS PME, soit auprès de l’OPCA de la branche professionnelle dont relève l’entreprise.

A noter : les OPCA seront remplacés en 2019 par des opérateurs de compétences (OPCO) (voir « Comment va s’opérer la transformation des OPCA en OPCO ? »). Les OPCO pourront continuer à percevoir des contributions volontaires de la part des entreprises.