Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

A quel organisme l'entreprise doit-elle verser sa taxe d'apprentissage ?
24 Janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022,  la collecte de la taxe d’apprentissage est assurée par l’URSSAF (ou par les caisses de Mutualité sociale agricole, pour les employeurs relevant du régime agricle). Avant le 1er mars 2022, le solde de la CUFPA au titre de 2021 (incluant la taxe d’apprentissage) est à verser aux opérateurs de compétences (OPCO).

La collecte est assurée par les organismes de sécurité sociale :

·         mensuellement pour la part principale de la taxe d’apprentissage (0,59%* des rémunérations),

·         au mois de mai, pour le solde de la taxe d’apprentissage (0,09% des rémunérations de l’année écoulée) destinés aux établissements habilités.

Par ailleurs, les entreprises peuvent déduire certaines sommes du montant de leur taxe d’apprentissage (voir « Quelles dépenses peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage ? »).

Les entreprises de 250 salariés et plus sont également redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un certain seuil « d’alternants »* correspondant à 5% de l’effectif annuel moyen.

Cette contribution est à verser auprès de l'OPCO et est calculée sur la base des salaires et de l'effectif de l'année N-1.
*Pour le calcul de ce seuil, sont pris en compte les apprentis, les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) et les titulaires d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE).

* 0,38% des rémunérations de l’année pour les entreprises d’Alsace-Moselle