Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Contribution formation professionnelle 2022 : quel calendrier de versement ? Quelle assiette de calcul retenir ?
24 Janvier 2022

L’assiette de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) correspond aux rémunérations versées pendant l’année en cours.
 
Les organismes de sécurité sociale (URSSAF, caisses de Mutualité sociale agricole pour les employeurs relevant du régime agricole) sont chargés, à compter du 1er janvier 2022, d’assurer mensuellement le prélèvement de la contribution formation (0,55 % des rémunérations de l’année pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1 % des rémunérations de l’année pour les entreprises de 11 salariés et plus) et de la part principale de la taxe d’apprentissage, soit 0,59 %* des rémunérations de l’année. 

Les organismes de sécurité sociale assurent en mai 2023 le recouvrement de la part du solde de la taxe d’apprentissage à destination des établissements habilités en mai au titre de l’année écoulée.

Les contributions conventionnelles et les contributions volontaires au titre de 2022 restent dues aux OPCO.

Rappel : avant le 1er mars 2022, les entreprises s’acquittent du solde de la CUFPA au titre de 2021, auprès des opérateurs de compétences (OPCO).

* 0,38% des rémunérations de l’année pour les entreprises d’Alsace-Moselle