Contrat d'apprentissage

Quelles sont les modalités de prise en charge de la période de formation en CFA sans contrat d’apprentissage ?
23 Juillet 2021

 
 
 

Tout jeune âgé de 16 à 29 ans révolus (ou tout jeune ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire) peut débuter un cycle de formation sans avoir conclu de contrat d’apprentissage avec un employeur, dans la limite d’une durée de 3 mois (voir la question « Peut-on débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir d’employeur ? »).

 

Pour les cycles de formation débutés dans la limite de trois mois, après conclusion d’un contrat d’apprentissage, la prise en charge accordée par l’OPCO inclut la période passée en CFA préalablement à la signature du contrat.

Le CFA doit adresser une facture, accompagnée d’un certificat de réalisation de la formation.