Relations avec l'organisme de formation

Quels documents un organisme de formation doit-il remettre au stagiaire avant la formation et à l’issue de celle-ci ?
28 Mars 2018

 

Plusieurs documents doivent être remis aux stagiaires par l’organisme de formation avant leur inscription définitive :

- programme,

- objectifs de la formation,

- liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités,

- horaires,

- modalités d’évaluation de la formation,

- coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,

- règlement intérieur de l’organisme de formation.

 

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, et signe un contrat de formation professionnelle avec l’organisme, celui-ci lui remet également les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

 

A l’issue de la formation, l’organisme de formation remet au stagiaire une attestation de fin de formation précisant :

- les objectifs de la formation,

- la nature et la durée précise de l’action,

- les résultats de l’évaluation des acquis de la formation si une telle évaluation est prévue par le programme.

 

A noter : les informations éventuellement demandées par un organisme de formation à un stagiaire doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’action de formation envisagée. Elles ne peuvent avoir pour finalité que d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation.