Mobilisation du CPF/CPA

Quels peuvent être les motifs de refus d'une demande de formation au titre du CPF ?
9 Octobre 2018

Il faut distinguer 2 situations :

  • Si la demande concerne une formation réalisée entièrement hors temps de travail, le salarié n’a pas à obtenir l’accord de son employeur. Il s’adresse directement à l’OPCA pour le financement de sa formation : celui-ci vérifie que la formation choisie est bien « éligible » au CPF pour le salarié (la liste des actions éligibles est disponible sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr). A défaut, l’OPCA peut refuser le financement de la formation.
  • Si la demande concerne une utilisation du CPF pendant le temps de travail :

- en principe, l'employeur doit donner son accord sur le calendrier et le contenu de la formation : il peut donc refuser pour l’un et/ou l’autre de ces motifs ou si la demande n’a pas été déposée dans les délais* ;

- dans certains cas particuliers (« abondement correctif » du CPF, actions visant l’acquisition du « socle de connaissances et de compétences professionnelles », accompagnement à la VAE...), l'employeur doit donner son accord mais uniquement sur le calendrier de réalisation de l’action : un report est alors possible mais non un refus, sauf si la demande n’a pas été déposée dans les délais*.

A noter : les conditions de mobilisation du CPF évoluent en 2019 et seront définies par décret.

* Le salarié doit présenter sa demande à l’employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois, et au moins 120 jours à l’avance dans les autres cas.