Questions les plus récentes
- Franchissement du seuil de 11 salariés : quelles nouveautés à compter de 2020 ?10/07/2019
- Est-il possible de provisionner dans les comptes de l’entreprise les abondements correctifs liés au non-respect des obligations attachées à l’entretien professionnel ?10/07/2019
- En quoi consistent les audits liés à la procédure de certification ?10/07/2019
- Qu’est-ce qu’une AFEST ?10/07/2019
- Un organisme de formation peut-il émettre une facture et en demander le règlement à l’entreprise avant que la prestation ne soit réalisée ?10/07/2019
- Un contrat de professionnalisation en CDI peut-il être conclu dans le cadre du dispositif « Zéro chômeur » ?10/07/2019
- Est-il possible de changer d’organisme de formation en cours de contrat de professionnalisation ?10/07/2019
- Un salarié va partir en retraite et souhaite mobiliser son CPF quand il sera en retraite, peut-il le faire ?24/06/2019
- Quelle est la contribution FP due en 2018 par les travailleurs indépendants, membres des professions libérales et TNS ?24/06/2019
- Quel est l’impact sur la contribution formation d’une fusion-absorption?24/06/2019
- Prise en charge d'une action en FOAD : quels justificatifs fournir ?24/06/2019
- Quels documents un organisme de formation doit-il remettre au stagiaire avant la formation et à l’issue de celle-ci ?24/06/2019
- Désigner un maître d’apprentissage est-il obligatoire dans le cadre du contrat d’apprentissage ?24/06/2019
- Désigner un tuteur est-il obligatoire dans le cadre du contrat de professionnalisation ?24/06/2019
- Est-il possible de conclure 2 CDD consécutifs en contrat de professionnalisation ou doit-on respecter un délai de carence ?24/06/2019
- Quelles sont les règles en matière de succession de contrats d’apprentissage?21/06/2019
- Comment enregistre-t-on un contrat d’apprentissage?21/06/2019
- Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage?21/06/2019
- Comment est financé le contrat d’apprentissage ?19/06/2019
- Quels sont les acteurs concernés ?03/06/2019
- Quels sont les critères d'enregistrement au RNCP pour les métiers en évolution ou émergence ?24/05/2019
- Quels sont les critères d'évaluation de l'enregistrement au répertoire spécifique ?24/05/2019
- Comment sont enregistrés les CQP ?24/05/2019
- Comment faire une demande d'enregistrement ?24/05/2019
- Comment sont classées les certifications ?24/05/2019
- Combien de temps doit on prévoir pour une démarche de certification ?24/05/2019
- Un organisme de formation examiné peut-il être non référençable ?24/05/2019
- Comment sont évalués les demandes d'enregistrement ?06/05/2019
- Comment sont définies les certifications professionnelles ?06/05/2019
- Quel est le coût de cette certification ?03/05/2019
- Qui est concerné par la certification ?03/05/2019
- Quelles sont les certifications retenues ?03/05/2019
- Que contient le nouveau référentiel ?03/05/2019
- En quoi consiste le contrôle qualité par AGEFOS PME ?26/04/2019
- Un organisme de formation référençable peut-il être non examiné ?26/04/2019
- Existe-t-il un référentiel d'examen commun ?26/04/2019
- Que signifie les statuts dans Datadock ?26/04/2019
- Quelle est la durée de validation pour une déclaration validée ?26/04/2019
- La certification facilite-t-elle le référencement ?26/04/2019
- Sur quels périmètres portent-ils ?26/04/2019
- En quoi consiste le Contrat de professionnalisation expérimental ?18/04/2019
- L’exercice des fonctions de maître d’apprentissage donne-t-il droit à des avantages particuliers ?17/04/2019
- Un VRP peut-il être bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation ?11/04/2019
- Les dispositions de la loi Macron garantissant des congés aux étudiants salariés sont-elles applicables aux contrats de professionnalisation ?11/04/2019
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- Est-il possible de conclure un contrat de professionnalisation prévoyant le détachement du bénéficiaire dans une entreprise du groupe située à l’étranger ?11/04/2019
- Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des instances de représentation du personnel en termes d'informations relatives au contrat de professionnalisation ?11/04/2019
- Est-il nécessaire d'avoir une quelconque ancienneté pour accéder à une Pro A ?11/04/2019
- L'employeur doit-il désigner un tuteur dans le cadre de la Pro A ?11/04/2019
- Quels sont les objectifs de la Pro A ?11/04/2019
- Toute action de formation peut-elle être financée par l’OPCO ?11/04/2019
- L'employeur peut-il bénéficier d'exonérations de cotisations et contributions patronales ?12/03/2019
- Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des instances de représentation du personnel en termes d'informations relatives au contrat de professionnalisation ?12/03/2019
- L'employeur est-il tenu d'accepter une demande de CPF ? Dans quel délai doit-il faire part au salarié de sa réponse ?08/03/2019
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de consultation des représentants du personnel sur le plan de développement des compétences ?08/03/2019
- Quelle est la durée maximale d’un contrat de professionnalisation ?06/03/2019
- L’OPCO peut-il poursuivre la prise en charge de la formation lorsque le contrat de professionnalisation a été rompu ?06/03/2019
- Le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation est-il tenu de verser des frais d'inscription ou caution à l'organisme de formation ?27/02/2019
- Qui peut participer à un jury de VAE ?27/02/2019
- La formation interne est-elle éligible aux fonds de la formation ?27/02/2019
- La formation au permis de conduire est-elle éligible aux fonds de la formation ? L’OPCO peut-il prendre en charge cette formation ?27/02/2019
- Comment va s’opérer la transformation des OPCA en OPCO ?27/02/2019
- Quelles sont les conditions d’éligibilité des actions aux financements de l’OPCO ?27/02/2019
- A quel organisme l'entreprise doit-elle verser sa taxe d'apprentissage ?27/02/2019
- Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ?27/02/2019
- Une entreprise rattachée à un OPCO de branche peut-elle verser une contribution volontaire à un autre OPCO ?27/02/2019
- Comment est calculée la contribution formation lorsque le franchissement du seuil de 11 salariés résulte d’opérations de fusion/absorption ?27/02/2019
- Pour les organismes de formation enregistrés sur le Datadock, quelles démarches effectuer pour être référencé sur le catalogue de l’OPCO ?27/02/2019
- Quelles sont les conditions que doit remplir l’organisme de formation pour que l’action soit finançable par l’OPCO ?27/02/2019
- L’entreprise peut-elle acheter de la formation auprès de n’importe quel organisme ?27/02/2019
- Comment est pris en charge le CPF de transition professionnelle ?27/02/2019
- Quelle procédure pour obtenir une autorisation d’absence en vue d’un CPF de transition professionnelle ?27/02/2019
- A quelles conditions un salarié en CDD peut-il bénéficier d’un CPF de transition professionnelle ?27/02/2019
- Tous les salariés peuvent-ils bénéficier du CPF de transition professionnelle ?27/02/2019
- Qui peut bénéficier du Conseil en évolution professionnelle ?27/02/2019
- En quoi consiste la prestation de CEP ?27/02/2019
- La formation économique est-elle une obligation pour les membres du CSE ou un droit ?27/02/2019
- Quels sont les effets d’un accord d’entreprise « internalisant » la gestion du CPF ?27/02/2019
- L'employeur peut-il orienter le salarié vers un congé VAE plutôt que l'utilisation de son CPF pour l'accompagnement à la VAE ?27/02/2019
- Existe-t-il des règles qui limitent le nombre de salariés simultanément absents pour motif de formation dans le cadre du CPF ?27/02/2019
- Un salarié en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut-il mobiliser son CPF ?27/02/2019
- Tous les salariés ont-ils les mêmes droits au CPF ?27/02/2019
- Les périodes d’arrêt maladie sont-elles prises en compte dans le calcul des heures alimentant le CPF ?27/02/2019
- Comment sont alimentés les droits au CPF ?27/02/2019
- Le permis de conduire est-il éligible au CPF ?27/02/2019
- Peut-on utiliser les heures de CPF pour effectuer un bilan de compétences ?27/02/2019
- Peut-on utiliser les heures inscrites au compte personnel de formation pour réaliser une VAE ?27/02/2019
- Une formation eligible au CPF peut-elle se dérouler à l'étranger ?27/02/2019
- Quelles sont les formations éligibles au CPF ?27/02/2019
- Un salarié en contrat de professionnalisation peut-il travailler de nuit et/ou le dimanche ?27/02/2019
- Les droits au CPF doivent-ils être portés sur le certificat de travail ?27/02/2019
- Que deviennent les heures de DIF précédemment acquises ?27/02/2019
- Lors de la présentation du plan de développement des compétences aux représentants du personnel, faut-il distinguer les différentes catégories de formations ?27/02/2019
- Quelles informations transmettre au CSE préalablement à la consultation sur le plan de développement des compétences ?27/02/2019
- L'employeur peut-il sanctionner le salarié pour des faits commis à l'occasion d'une formation ?27/02/2019
- Un salarié peut-il refuser de partir en formation dans le cadre du plan de développement des compétences ?27/02/2019
- Toutes les formations peuvent-elles être mises en œuvre hors temps de travail ?27/02/2019
- Quelles obligations de formation sont à la charge de l'employeur ?27/02/2019
- Qu’entend-t-on par « action de formation » ?27/02/2019
- Dans le cadre de l’obligation de formation tous les six ans, la formation interne peut-elle être prise en compte ?27/02/2019
- Que doit-on entendre par « progression salariale ou progression professionnelle » dans le cadre des entretiens professionnels ?27/02/2019
- Quels éléments prendre en compte lors de l’état des lieux récapitulatifs ?27/02/2019
- Les représentants du personnel doivent-ils être informés sur l’entretien professionnel et l’état des lieux récapitulatif ?27/02/2019
- Concernant les salariés en CDD qui effectuent des missions ponctuelles, comment être en conformité ? A quel moment faut-il effectuer l’entretien professionnel et qu’en est-il de l’état récapitulatif ?27/02/2019
- Est-il obligatoire de réaliser des entretiens professionnels dans l'entreprise ?27/02/2019
- Qu’est-ce qu’une POE ? Dans quel cas y recourir ?26/02/2019
- Un contrat d’apprentissage peut-il être exécuté à l’étranger ?26/02/2019
- Comment rompre un contrat d’apprentissage ?26/02/2019
- Quelle est la durée minimale d’un contrat d’apprentissage ?26/02/2019
- Quelle aide l’entreprise peut-elle obtenir lors du recrutement d’un apprenti ?26/02/2019
- L’embauche d’un jeune apprenti (de moins de 18 ans) ouvre-t-elle droit à des aides particulières ?26/02/2019
- Jusqu’à quel âge peut-on conclure un contrat d’apprentissage ?26/02/2019
- Un salarié en contrat de professionnalisation dont le contrat a été suspendu, ayant repris en mi-temps thérapeutique peut-il poursuivre sa formation ?26/02/2019
- Un contrat de professionnalisation peut-il être exécuté à l’étranger ?26/02/2019
- Un contrat de professionnalisation conduit-il obligatoirement à une qualification ?26/02/2019
- Comment calcule-t-on la rémunération mensuelle d’un salarié en contrat de professionnalisation à temps partiel ?21/12/2018
- Est-ce que la Pro A est éligible à toutes les entreprises quelle que soit sa taille ?07/12/2018
- Est-ce que la réalisation d’une Pro A peut être considérée comme un des critères de l’état des lieux de l’entretien professionnel, dédouanant ainsi l’employeur de son obligation ?07/12/2018
- Est-ce que la Pro A peut être réalisée en formation en toute ou partie en formation interne ?07/12/2018
- Qu'est ce que la Pro A ?07/12/2018
- Tous les salariés peuvent-ils bénéficier du congé individuel de formation ?09/10/2018
- Une action de formation dans le cadre de la période de professionnalisation peut-elle se dérouler hors temps de travail ?09/10/2018
- La formation réalisée dans le cadre d’une période de professionnalisation doit-elle avoir une durée minimale ?09/10/2018
- Un employeur est-il tenu de payer les heures de formation non effectuées en raison de l'absence de son salarié à la formation ?04/09/2018
- Pendant un congé sabbatique, un salarié peut-il conclure un contrat de professionnalisation avec un autre employeur ?03/09/2018
- Pour être embauchée en contrat de professionnalisation, une personne âgée de 26 ans et plus doit-elle obligatoirement être inscrite à Pôle emploi ?31/05/2018
- Dans le cadre de l’obligation de formation tous les six ans, les formations à la sécurité peuvent-elles être prises en compte ?31/05/2018
- Qui contrôle le respect des obligations sociales ?31/05/2018
- Quelle différence entre entretien professionnel et entretien d'évaluation ? Peut-on réaliser ces 2 entretiens simultanément ?31/05/2018
- Le demandeur d'emploi doit-il être embauché à l'issue de la POE ?31/05/2018